L’association constituée sous le nom de “ASOCIACIÓN CIENTÍFICO ESPELEOLÓGICA COTIELLA “
(en initiales ACEC ) est une association à caractère scientifique, sans but lucratif, avec des objectifs
précis et licites, qui sera régie par les présents statuts et, pour ce qui n’y est pas expressément prévu, par
la Loi Organique n° /2002, du 22 mars, régissant le Droit d’Association et les autres normes
et dispositions dérivées et complémentaires en vigueur quant à son application.
L’ACEC comporte une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres.
Le siège social initial est fixé à la mairie de Plan, 1 Plaza Mayor, PLAN (Huesca).
La principale zone d’activité de l’Association s’étend au massif du Cotiella (Huesca) et aux régions adjacentes.
L’Association est constituée pour une durée indéfinie.
Les buts et les moyens de l’ACEC sont :
a. Promouvoir et diffuser la connaissance de la science spéléologique en général et des différentes disciplines spéléologiques en particulier, géologie, hydrologie, biospéléologie etc. Dans le cadre son action.
b. La coordination de travaux spéléologiques, de géologie, hydrologie et biologie souterraine ainsi que la collaboration avec d’autres entités publiques ou privées en lien avec des études scientifiques sur le massif du Cotiella.
c. La promotion et le développement de l’environnement naturel de la zone, ainsi que l’étude de méthodes de prévention, protection et régulation des visites dans les cavités “classiques” et la protection du milieu, en particulier le patrimoine karstique superficiel et souterrain, éventuellement avec les autorités compétentes.
d. Le recueil des travaux scientifiques et des campagnes spéléologiques, la publication des résultats et leur mise à disposition des organismes intéressés, aussi bien publics que privés, par tous moyens de publication et de diffusion (mémoires, bulletins, conférences, expositions, livres, films etc.)
e. La création et l’organisation de cours théoriques et pratiques, conférences, expositions, séminaires etc. Sur la spéléologie et les sciences annexes. Promouvoir tout type d’activité lié à la science et à la spéléologie dans son aire d’activité.
Etant une personne morale, l’ACEC pourra posséder des biens propres indépendants de ceux de ses membres et elle pourra ainsi avoir des revenus et des charges de diverses sortes, acquérir des biens meubles et immeubles, les aliéner et, en général, réaliser tous actes de la vie civile nécessaires à la réalisation de ses buts. Les créanciers des membres n’auront aucun droit sur les biens de l’ACEC ni sur les apports qu’ils auront pu réaliser.
L’ACEC ne possède aucun patrimoine associatif à la date de sa constitution.
Les ressources financières de l’ACEC seront constituées par les bien et droits acquis qui n’altèrent pas son caractère non lucratif. En pratique, les ressources financières prévues sont :
a. Les cotisations payées par les membres ainsi que les dons et legs qu’elle pourrait éventuellement recevoir de ses membres ou d’autres personnes et qu’elle accepte.
b. Les bénéfices obtenus de l’organisation de cours, congrès, symposiums, réunions, journées, conférences et séminaires, ainsi que la vente de ses propres publications et éditions.
c. Les biens meubles et immeubles et les revenus de toute nature qui seront donnés à l’association pour une raison quelconque et qu’elle accepte.
d. Les parts revenant d’une manière ou d’une autre à l’association quand elle gère des biens, rentes ou revenus.
e. Toute autre ressource obtenue en conformité avec la loi et les dispositions des présents statuts.
Ces ressources et les biens que l’ACEC pourra acquérir avec les fonds recueillis constitueront son Patrimoine Social.
Le fonctionnement économique de l’ACEC sera géré au moyen d’un budget annuel qui couvrira du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, indépendamment de la date à laquelle il sera approuvé par l’Assemblée Générale. Pour des objets non prévus au budget ordinaire, des budgets extraordinaires pourront être réalisés qui devront être également approuvés par l’A.G.
Les budgets annuels de l’ACEC comporteront en entrées les sommes prévues pour les objets définis antérieurement. Le budget annuel sera limité à 12 000,00 € et ce chiffre pourra être modifié par l’A.G. sans entraîner de modification des présents statuts.
Les membres, en nombre illimité, pourront être fondateurs, honoraires, actifs ou associés.
Les membres fondateurs sont ceux qui figurent sur l’acte de création et ils auront les mêmes droits et obligations que membres actifs.
Seront membres honoraires les personnes ou organismes publics ou privés qui auront mérité ce titre spécial pour leur compétence reconnue dans le domaine des sciences et de la spéléologie ou pour leur participation éminente à la réalisation des buts de l’ACEC. Les membres justifiant de cette distinction seront nommés par l’A.G. sur proposition du Comité Directeur réuni spécialement à cet effet.
Ils ne seront soumis à aucune cotisation ni n’auront à assumer d’obligations propres aux membres actifs sauf l’observation de l’ensemble des présents statuts, du règlement intérieur qui sera promulgué par la suite et des décisions de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.
Seront membres actifs les personnes physiques liées, en relation quelconque ou intéressées aux buts de l’ACEC qui solliciteront leur adhésion en accomplissant les démarches indiquées plus loin et qui seront acceptées par le Comité Directeur. Lors de leur admission à l’ACEC, elles assumeront les charges et obligations spécifiques prévues dans les présents statuts.
Les représentants de ces entités, fondations, institutions ou entreprises, tant publiques que privées, qui seront intéressées à collaborer avec l’ACEC pour la réalisation de ses objectifs, auront été nommés par leur structure et admis dans l’Association par le Comité Directeur.
Les droits des membres sont les suivants :
a. Assister avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
b. Etre éligible à tout poste de responsabilité de l’ACEC
c. Examiner les livres de comptabilité de l’ACEC selon les modalités prévues par le règlement.
d. Assister et éventuellement participer aux cours, congrès, symposiums, réunions, journées, conférences, séminaires, débats et discutions publiques organisées ou patronnées par l’ACEC aux conditions qui seront établies dans chaque cas.
e. Avoir le droit d’utiliser tout service que l’ACEC pourra dans le futur prêter à ses membres, aux conditions spécialement établies chaque fois.
f. Informer et être informé des activités de l’ACEC.
g. Profiter des biens et services détenus par l’association selon la forme prévue par le règlement.
h. Recevoir les publications périodiques de l’Association.
Les obligations des membres sont les suivantes :
a. Appliquer les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’Association et les décisions régulièrement adoptées par l’A.G. et le Comité Directeur de l’ACEC.
b. Remplir avec la diligence due les charges auxquelles on a été élu et qu’on a acceptées.
c. Payer sa cotisation annuelle au moment et de la manière indiquée par le Comité Directeur.
d. Participer et collaborer au développement des buts de l’Association.
Les personnes physiques qui désirent adhérer à l’ACEC comme membres actifs devront en faire la demande par écrit à son président en indiquant leur lien, relation ou intérêt avec la science et la spéléologie.
Une fois la demande reçue, il appartient au Comité Directeur de décider de manière discrétionnaire de l’admission ou non du demandeur en tant que membre actif de l’ACEC.
L’accord du Comité devra être notifié par écrit à l’intéressé et consigné dans le Registre des Membres et le fichier correspondant.
La qualité de membre est acquise après payement de la cotisation en vigueur ; après ce payement, le nouvel adhérent possèdera les droits et obligations liés au statut de membre.
Les différentes entités auxquelles fait référence l’article 10 des présents statuts, engagées dans des actions en relation directe ou indirecte avec la science et la spéléologie pourront solliciter par écrit auprès du président leur adhésion à l’ACEC de la même manière que les personnes physiques.
Les entités effectuant la demande indiquée au paragraphe précédent devront se soumettre aux règles suivantes :
a. Elles devront payer chaque année la cotisation correspondant à leur qualité de membre institutionnel.
b. Les entités auront le droit de désigner et de remplacer leur représentant après notification et acceptation préalables du Comité Directeur. Sauf pour une raison justifiée, l’adhésion à l’ACEC se fait par années prorogeables.
c. La qualité de membre et par suite l’attribution des droits et devoirs retombera dans tous les cas sur les représentants des entités admises comme telles au sein de l’ACEC.
Les membres sortiront de l’ACEC pour l’un des motifs suivants :
a. Pour renonciation volontaire communiquée par écrit au Comité Directeur. Cette renonciation ne dispensera pas du payement de la cotisation correspondante à la période où la demande de sortie aura été faite.
b. Pour non payement de deux cotisations annuelles successives.
c. Par décision du Comité Directeur quand le membre aura justifié cette décision par une conduite incorrecte, l’inobservation des statuts, celle des décisions de l’AG ou du Comité, une attitude déshonorant l’ACEC, avoir commis des fautes graves ou gêné sa bonne administration. La sanction éventuelle sera d’abord instruite par le secrétaire puis transmise au Comité Directeur. Elle devra être notifiée à l’intéressé dans les 15 jours suivant son adoption en précisant la ou les causes justifiant la perte de la qualité de membre et écoutant la défense de l’intéressé. La perte de la qualité de membre comporte automatiquement celle de tous les droits qui lui sont attachés.
d. Pour ce qui est des représentants des entités associées à l’ACEC, lorsque l’entité les remplace par une autre personne (mais ils peuvent demeurer membres à titre individuel).
e. Pour cause de décès.
Les organes de direction et de représentation de l’ACEC sont :
a. L’Assemblée Générale
b. Le Comité Directeur
L’Assemblée Générale de l’ACEC est l’organe souverain et ses décisions s’imposent à tous les membres. Elle est constituée par l’ensemble des membres de l’ACEC.
L’Assemblée Générale peut être :
a. Ordinaire : L’A.G. ordinaire se réunit au minimum une fois par an, de préférence au siège social de l’Association.
b. Extraordinaire : L’A.G. extraordinaire est convoquée quand le Comité Directeur le juge nécessaire et de manière obligatoirement sur demande écrite d’un minimum de vingt pour cent des membres électeurs de l’ACEC.
L’A.G., tant ordinaire qu’extraordinaire, est convoquée par le Président, par l’intermédiaire du Secrétaire, au moins trente jours pleins avant sa date de déroulement, au moyen d’un courrier qui comporte le lieu, le jour et l’heure de la convocation ainsi que l’ordre du jour établi.
L’A.G. sera réunie de manière valide à sa première convocation si la moitié plus un des membres sont présents ou représentés et à sa seconde convocation quel que soit le nombre des participants. Il ne pourra être délibéré par l’A.G. que des sujets figurant à son ordre du jour établi par le Comité Directeur qui devra y faire figurer toutes les questions qui lui sont proposées par écrit au moins quinze jours à l’avance par un minimum de vingt pour cent des membres électeurs de l’ACEC.
Les décisions de l’A.G. seront prises à la majorité simple des votes de membres présents.
Tous les membres, y compris les opposants et ceux qui n’auraient pas participé aux réunions doivent se soumettre aux décisions de l’A.G. sans préjudice de leur droit d’appel de cette décision.
L’A.G. a pour compétences :
a. L’approbation du rapport moral annuel et du budget pour l’exercice suivant.
b. L’élection du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier.
c. Déterminer le nombre de membres (du C.D.) et leurs tâches particulières.
d. Modifier les statuts ou prendre la décision de dissolution de l’ACEC, conformément au titre VIII des présents statuts.
e. Renouvellement des charges électives parvenues au terme de leur mandat ou par suite de démission volontaire.
f. Approuver la valeur de la cotisation des membres de l’Association sur la proposition du C.D.
g. Prendre toute décision concernant la défense des intérêts de l’Association.
h. Toute autre question en fonction des présents statuts.
Sans préjudice d’actions en nullité de décisions associatives contraires à la loi qui peuvent être intentées, les membres de l’Association peuvent en appeler des décisions de l’Assemblée qui pourraient être contraires aux présents statuts.
Cet appel doit être fait dans un délai de quarante jours à compter de la date d’adoption desdites décisions, demandant leur annulation et si besoin est leur suspension préventive, ou les deux à la fois selon les démarches légales établies dans le Code Civil.
Le C.D. est l’organe de décision et d’administration.
Il est composé d’un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire et d’autant de membres que le décide l’A.G., conformément à ce qui est prévu dans les présents statuts.
Au départ, le nombre de membres (en plus du bureau) est fixé à quatre.
Le Président, le V.P., le Secrétaire et la moitié au moins des membres restant du C.D. doivent être de nationalité espagnole.
Les différents postes du C.D. sont bénévoles et remplies de manière purement volontaire sans préjudice du fait que la trésorerie de l’ACEC remboursera les frais de déplacement du Comité Directeur dans l’exercice de ses fonctions.
L’élection du président et des autres membres du C.D. se fera par vote à bulletin secret de l’A.G.. En cas de candidature unique à un poste, le candidat en question sera élu automatiquement, sans qu’il soit nécessaire de voter.
La durée du mandat du C.D. est de 4 ans. Si pour une raison quelconque (incompatibilité, démission ou autre), un ou plusieurs postes du C.D. deviennent vacants, le ou les titulaires pourront être remplacés pour la durée de mandat des membres remplacés restant à courir. Il devra être rendu-compte de ce changement lors de la réunion suivante de l’A.G. et une élection y sera effectuée.
Le premier mandat après la constitution de l’ACEC sera mis en place selon la Disposition Transitoire numéro 2.
Lors du renouvellement des membres du C.D. les membres de l’ACEC seront convoqué avec au minimum un délai d’un mois pour permettre la présentation des candidatures sur listes complètes ou individuelles pour les postes à renouveler. Les candidatures devront être adressées au secrétaire de l’ACEC. Une fois le délai écoulé, le C.D. publiera la liste des candidats et convoquera les membres à l’A.G.
L’élection aura lieu à bulletin secret au cours de la réunion de l’A.G., par vote direct auprès du bureau de vote pour les membres présents mais il pourra également se faire par courrier. Dans ce cas, le C.D. établira des règles garantissant l’honnêteté et le secret du vote.
Le bureau de vote sera constitué selon les règles établies par le C.D. . Dans le cas où aucune candidature n’aurait été présentée en temps et en lieu, le C.D. pourra afin d’assurer la présence de candidats présenter les candidatures nécessaires.
Le C.D., préalablement convoqué par son président, se réunira de manière valide à la première convocation si la moitié de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, la réunion convoquée par une seconde convocation sera valide quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du C.D. se prennent à l’unanimité, à la majorité ou par assentiment des membres assistant aux séances.
Les séances du C.D. seront convoquées par le président ou, en son absence ou en cas de maladie, par le vice-président, par convocation écrite envoyée à chacun des membres un minimum de 15 jours avant la réunion.
Le C.D. se réunira au moins une fois tous les 6 mois.
Le secrétaire relèvera toutes les décisions du Conseil et les transcrira avec sa signature et le « lu et approuvé » du Président.
Le C.D. possède tous les droits et facultés de l’ACEC à l’expression de ceux expressément réservés à l’A.G. par les présents statuts.
Les attributions du C.D. seront plus spécialement les suivantes :
a. Exécuter les décisions prises par l’A.G.
b. Traiter les questions concernant l’admission et le départ des membres.
c. Proposer la nomination de membres honoraires à l’A.G.
d. Convoquer et organiser l’A.G. et en élaborer l’ordre du jour.
e. Organiser et diriger les services rendus par l’ACEC à ses membres.
f. Organiser les rencontres scientifiques ou autres décidées par l’ACEC.
g. Observer et faire appliquer les présents statuts ; élaborer et faire appliquer un Règlement Intérieur et prendre les décisions qui devront être observées par les membres.
h. Désigner les commissions et groupes de travail qu’il jugera nécessaire pour réaliser les buts de l’ACEC.
i. Diriger, surveiller et organiser le fonctionnement de l’ACEC ; en gérer le fonctionnement, l’exécution et la réalisation des buts qui en constituent l’objectif et déterminer l’utilisation de ses ressources.
j. Embaucher les personnes qui seraient nécessaires.
k. Administrer l’Association pour qu’elle puisse recevoir des aides de toute nature et obtenir les documents publics ou privés qui seront nécessaires à son fonctionnement.
l. La signature de conventions de collaboration avec des entités publiques ou privées.
m. Représenter pleinement l’ACEC en justice et au-delà pouvoir réaliser et utiliser tous actes et droits dérivant de la personnalité et de la capacité juridique reconnue par la loi à l’ACEC et, à cette fin, réaliser et souscrire tous contrats et documents, aussi bien publics que privés, y compris achat, vente et signature de compromis, en délégant pour tout cela ses pouvoirs en faveur d’un de ses membres et en lui accordant des pouvoirs spéciaux ou généraux.
n. Proposer le déplacement du siège social à l’A.G.
o. Proposer le budget annuel à l’A.G. après qu’il ait été présenté au Comité par le Trésorier lors d’une réunion convoquée à cet effet au cours des trois derniers mois de chaque année.
p. Effectuer toutes opérations bancaires auprès de structures officielles ou privées, comme par exemple mettre en place l’utilisation de virements bancaires pour les comptes de l’ACEC.
q. Créer, faire fonctionner et modifier l’ensemble des services de toute nature offerts par l’ACEC, avec possibilité de les suspendre ou de les supprimer si les circonstances le nécessitent.
r. Edicter les règles d’usage des biens et de tous autres services et installations de l’ACEC au bénéfice de ses membres.
s. Faire régner l’ordre lors des réunions de l’ACEC, en rappelant à l’ordre ou en censurant tout membre manquant aux devoirs de courtoisie et à la morale que les membres doivent respecter entre eux, avec la possibilité de suspendre de ses droits ou d’expulser tout membre qui les transgresse.
t. Proposer le montant des cotisations des membres et ses éventuelles révisions.
Le Président de l’ACEC sera élu par l’A.G. parmi ses membres, il nommera vice-président, secrétaire et trésorier aux postes correspondants du (bureau du) Comité Directeur et il sera chargé de représenter l’ACEC pour les sujets relatifs à son administration générale. En pratique, il aura entre autres les fonctions suivantes :
a. Il présidera les réunions de l’A.G. ; il convoquera et présidera celles du C.D. et il veillera à la réalisation des décisions prises par l’une ou l’autre de ces instances.
b. Il accordera et signera au nom de l’ACEC tous documents et contrats pris en exécution ou résultant des décisions du Comité ou de l’Assemblée.
c. Il ordonnera, par l’intermédiaire du Trésorier, les opérations bancaires nécessaires au fonctionnement administratif normal de l’ACEC.
d. Il signera les autorisations de toutes les autres dépenses de l’ACEC.
e. Il pourra disposer des fonds de l’ACEC, tout en pouvant déléguer cette fonction au Trésorier.
f. Il organisera la structure et le mode de fonctionnement de l’ACEC.
g. Il proposera au C.D. les placements (financiers), budgets annuels, Rapport, Bilan et état annuel des comptes de l’ACEC pour leur transmission à l’A.G.
h. Il préparera l’ordre du jour des assemblées et réunions qu’il présidera en prenant en compte les demandes qui lui auront été communiquées à l’avance.
i. Tout cela sans préjudice des délégations de droits et pouvoirs qui pourront lui être accordés par l’A.G.
Le Président de l’ACEC sera assisté dans ses fonctions par le Vice-Président. Le V.P. remplacera le Président pour toutes ses fonctions avec mêmes droits et pouvoirs en cas de perte ou d’abandon du mandat, absence ou de maladie du président et dans n’importe quel cas sur délégation de celui-ci.
Le Secrétaire de l’ACEC assistera le Président dans toutes ses fonctions dérivant des présents statuts. Les fonctions suivantes lui correspondent plus particulièrement :
a. Prendre note des délibérations de l’A.G. et du C.D.
b. Tenir à jour le registre des délibérations de l’A.G. et du C.D., en rédigeant un compte-rendu des réunions de ces deux instances avec mention de la date, des participants, des sujets traités et des décisions prises.
c. Apporter et conserver les tampons de l’Association, le registre des membres et le fichier comportant les noms, prénoms, profession et domicile de ces membres avec mention de ceux qui exercent au sein de l’ACEC des charges d’administration, de gouvernement ou de représentation.
d. Diriger la confection de dépliants, tracts et autres documents, circulaires publicitaires, d’information et de communication qu’il signera avec l’accord du Président.
e. Informer les membres sur les décisions des assemblées.
f. Envoyer les convocations aux réunions de l’A.G. et du C.D.
g. Informer le Trésorier des entrées et sorties de membres.
h. Notifier aux membres qui auraient été exclus par décision du C.D. la résolution qui a été prise et faire appliquer cette exclusion.
i. Envoyer extraits et certificats concernant des données figurant dans les livres de l’ACEC.
j. Diriger l’organisation interne de l’ACEC, lui-même ou par l’intermédiaire des personnes spécialisées que le CD aura placées sous ses ordres.
Le Trésorier de l’ACEC avec les fonctions suivantes :
a. Tenir les livres de comptabilité où figureront toutes les recettes de l’ACEC en en précisant l’origine et l’utilisation. Pour cela, il recevra et prendra en compte toute entrée à l’ACEC et payera toutes les dépenses approuvées par le C.D.
b. Réaliser chaque année un état des comptes de l’ACEC, entrées et sorties, qu’il présentera avec les bilans au C.D.
c. Présenter à la demande du C.D. des états de la situation financière de l’ACEC
d. Réaliser le projet de budget annuel.
e. Intervenir auprès des membres qui ne seraient pas à jour de leurs obligations envers l’ACEC, éventuellement avec l’aide de ses autres services, en leur octroyant un délai pour se mettre en règle en en informant le C.D. et en proposant les mesures à prendre dans chaque cas.
f. Informer le C.D. sur la situation financière de l’ACEC, proposer et justifier toute dépense spéciale à réaliser pour parvenir à des objectifs ou des besoins de caractère exceptionnel.
Les membres du C.D. quitteront leurs fonctions pour une ou l’autre des causes suivantes :
a. Sur leur propre demande.
b. En cas de survenue d’une incapacité légale.
c. Par suite de la perte des conditions nécessaires pour être éligible.
d. Par le vote d’une motion de censure en A.G.
La modification des statuts devra être approuvée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cette fin, à une majorité des deux tiers des membres participants (présents ou représentés) avec un minimum de 30 % des membres de l’ACEC.
Les modifications statutaires ne prendront effet, en respectant les droits des tiers, qu’à la date de leur inscription au Registre des Associations. (i.e. en France = parution au Journal Officiel)
L’ACEC sera dissoute par la volonté de ses membres, pour les raisons indiquées à l’article 39 du Code Civil ou par décision judiciaire.
La décision de dissolution volontaire de l’ACEC relèvera exclusivement de l’A.G. par une décision qui devra être adoptée à la majorité des deux tiers des membres participants (présents ou représentés) à l’A.G. extraordinaire convoquée à cette fin avec un minimum de 50 % des membres de l’ACEC.
La dissolution ne prendra effet pour les tiers que lorsqu’elle aura été inscrite au Registre des Associations.
Après décision valide de dissolution, le C.D. se transformera en Commission de Liquidation et il poursuivra ses fonctions jusqu’au terme de la liquidation sauf si l’A.G. Extraordinaire qui a décidé cette dissolution nomme expressément une commission liquidatrice de composition différente qui sera composée d’au moins trois membres, ou davantage mais toujours en nombre impair.
La liquidation du patrimoine de l’ACEC sera réalisée de manière à couvrir ses charges et obligations. Parmi celles-ci, la priorité sera accordée au payement des salaires du personnel embauché en conformité aux lois sur le travail. Les fonds qui resteront après avoir satisfait les obligations en cours seront utilisés pour des buts scientifiques ou pédagogiques selon disposition de l’Assemblée qui aura décidé de la dissolution et le fonds de documents rassemblés par l’ACEC sera déposé à la bibliothèque d’archives de la commune de Plan pour y être en consultation libre et gratuite.
1ère Disposition Transitoire : Cotisations
Les Fondateurs fixent la cotisations de membre actif de l’ACEC à 30 € par an et à 200 € celle des membres institutionnels, payables d’avance par année civile.
Par la suite, l’A.G. fixera et modifiera la valeur et la périodicité desdites cotisations.
Dans un délai de trois mois à partir de la date de l’Acte de Fondations, la Commission de Création désignera le premier C.D. pour une période transitoire, de telle manière que l’ensemble des titulaires de ce C.D. provisoire soient renouvelés ou ratifiés au cours d’une A.G. ordinaire ou extraordinaire convoquée avant la fin de la première année civile. Tous les titulaires pourront être réélus.
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